POLITIQUE DE RETOURS & REMBOURSEMENTS
POLITIQUE DE RETOURS :
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les quatorze jours ouvrés suivant la réception, les frais étant à votre charge.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…)
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
A réception de votre retour et après constatation du dommage, nous procéderons au remboursement.
Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera valable.
Dans le cas d’ un remboursement, pour tout objet où le port à été offert le vendeur se réserve le droit de récupérer les frais d’expéditions.Il seront déduits du prix de l’objet qui sera remboursé.
DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément aux articles L221-5 et L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui ou à compter du lendemain de la souscription au programme de fidélité sur le Site.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Modalités d’exercice du droit de rétractation :
Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des biens.
Le Client informe FIXER TOUT de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation reçu avec la confirmation de sa commande selon le modèle joint ci-dessous ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter.
En cas de rétractation par le Client transmise en ligne, FIXER TOUT communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par email.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
(Veuillez recopier, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de [A PRECISER].
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur
la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous Commandé le (*)/reçu le (*) portant
le numéro de commande suivant (*) Nom du (des) client(s) Adresse du (des) client(s) Signature du
(des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date.
Le renvoi du ou des biens par le Client :
Le Client renvoie les biens dans les 14 jours au plus tard à compter de la notification de sa rétractation selon les modalités définies sur le site.
Le remboursement du Client :
Lorsque le droit de rétractation est exercé pour un (ou des) bien(s), FIXER TOUT est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de la décision du Client de se rétracter.
FIXER TOUT pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Limites au droit au remboursement :
Il est rappelé outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité du Client pourra être engagée par FIXER TOUT en cas notamment :
de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ;
de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le Client et jusqu’à la restitution de celui-ci ;
de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa Documentation ;
Dans de tels cas, la somme qui pourra être retenue sur le remboursement du produit ou demandé au Client pourra s’élever à :
100% du prix du bien lors d’un produit endommagé
100% du prix du bien concerné en cas de produit usagé
Les produits devront être renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
GARANTIES ET SAV :
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré:
Nous nous engageons, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, étiquettes…).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.