CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://fixertout.fr/
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne.
Les produits en rupture de stock ne peuvent en général pas être commandés. Certains produits en rupture de stock peuvent être commandés et sont expédiables sous 21 jours.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES

Toute commande passée sur le site https://fixertout.fr/ est considérée comme valide et ferme dès lors que le client a procédé à son règlement. La validation de la commande est immédiate en cas de paiement sécurisé par Carte Bancaire.
Si un article venait à tomber en rupture de stock entre l’enregistrement de la commande et sa validation, le client en sera informé par le commerçant et pourra soit annuler sa commande, soit choisir un autre article de valeur égale. Il ne pourra en aucun cas réclamer une quelconque indemnité de la part du commerçant.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont T.T.C * et hors frais d’expédition. Le montant des frais d’expédition est précisé dans l’article 6 des présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Modalités de paiement : Paiement au comptant via CB / Module de paiement sécurisé du CIC.

Nous n’avons accès à aucune information bancaire vous concernant. Votre paiement est donc parfaitement sécurisé.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant dans les emplacements prévus à cet effet.

les informations de votre carte bancaire :
le numéro,
la date d’expiration,
le pictogramme se trouvant au dos de celle-ci,
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (SECURE SOCKET LAYER) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès du Crédit Agricole.
Nous n’avons aucun accès à vos coordonnées bancaires.
Elles ne sont gardées sur aucun de nos serveurs.
C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent notre propriété jusqu’à l’encaissement complet du prix.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :
Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur:
– qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
– avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
– En cas de fraude ou de suspicion de fraude.

Dans notre intérêt commun, nous pourrions être amenés à entamer des procédures judiciaires en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, notamment pour les cartes volées.

ARTICLES 6 : MODALITES DE LIVRAISON 

La livraison est effectuée en France métropolitaine exclusivement par Colissimo contre signature ou en Point Relais ( Liste proposée en page de validation de commande)  Les frais d’expédition sont calculés au poids selon les tarifs respectifs de nos prestataires.

Délai de préparation de commande et expédition des PRODUITS EN STOCK :
Vos commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 48 heures.
Délai de préparation de commande et expédition des PRODUITS EN RPTURE DE STOCK mais qui peuvent être commandés sur notre site :
Les produits qui ne sont pas en stock et disponibles à la commande sont expédiés dans un délai de 15 à 21 jours maximum. 

Délai de livraison :
Le délai de livraison dépend du Point Relais ou de la Poste – 7 jours maximum.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. 

Suivi de livraison :
Une fois que vous avez validé votre moyen de paiement, nous enregistrons votre commande :
Votre commande sera ensuite préparée pour envoi.

A la réception de votre colis, vous devez vérifier son état si un doute apparaît vous devrez nous le signaler ou refuser la livraison en mentionnant les motifs de votre refus sur le bon de livraison.

VOIR LA POLITIQUE DE RETOURS & DE REMBOURSEMENT

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Nous ne serons pas tenu responsables de l’inexécution des présentes conditions de ventes en cas :
de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation, d’incendie.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers.
Par tiers, nous entendons, toutes personnes physique ou morales, n’étant pas rattachées directement à notre site.
Conformément à la loi française ” informatique et libertés ” du 6 janvier 1978, le client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Toutefois, conformément à l’article L111-6 du Code de la Consommation, il pourra recourir à un médiateur de la Consommation s’il le souhaite OU exercer une autre voie de recours : saisir la juridiction territoriale compétente en vertu du Code de Procédure Civile ou la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat.

TVA applicable 20%